J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14432

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Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (rectificatif)

NOR : MEST0111069Z


Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2001 :
Page 13254, 2e colonne, article 1er, 11e ligne, au lieu de : « l'article 45... », lire : « l'article 4... ».